Le retrait des actes administratifs individuels   Le juge administratif « ne cesse de déclarer la lutte contre l’essor de l’insécurité juridique » : le professeur Molfessis et le Conseiller d’Etat de Clausade ont ainsi, dans un article paru dans les Echos le 15 mars 2006, traduit la volonté du Conseil d’Etat, depuis quelque temps, de lutter contre la « précarité juridique ». Cette « préoccupation ... Téléchargement payant

Conseil d'Etat, 25 janvier 1991, Brasseur   M. Brasseur saisit le tribunal administratif de Pau en vue de l’annulation de l’arrêté municipal du 16 avril 1984 ainsi que de la décision du préfet rendue le 15 juin 1984. Il rejette cette demande, car il a estimé que la demande d’annulation avait été trop tardive et que le préfet avait compétence pour rejeter la demande d’annulation. La demande ... Téléchargement payant

Contrats publics et recours pour excès de pouvoir   La jurisprudence ne tend-elle pas à renoncer à l’irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les contrats publics ? Il serait intéressant que l’ouverture du recours pour excès de pouvoir a été progressive en admettant d’abord l’annulation des actes détachables qui n’est pas sans conséquences puis de voir que c’est la doctrine qui est à ... Téléchargement payant

L'abrogation et le retrait des actes administratifs : Conseil d’Etat, 21 janvier 1991 (Pain)   Les actes administratifs illégaux doivent pouvoir être rapportés par l’administration lorsque cette dernière s’aperçoit de leur illégalité mais d’un autre côté, les droits acquis par les administrés, et ce même irrégulièrement, ne doivent pas pouvoir être remis en cause. La jurisprudence s’efforce donc de trouver un équilibre à partir de la distinc... Téléchargement payant

L'insertion des conventions internationales dans l'ordre juridique interne   Sur quel juge doit reposer la responsabilité du contrôle de l’insertion des conventions internationales dans l’ordre interne ? L’intégration progressive des engagements internationaux dans l’ordre interne a-t-elle permis de préserver la souveraineté de la France ? Par ailleurs, cette insertion, bien que conforme à l’article 55 de la Constitution, ... Téléchargement payant