Responsabilité administrative et socialisation du risque   Etudier les rapports entre la responsabilité administrative et la socialisation du risque, c’est se demander comment le législateur et le juge ont utilisé les mécanismes classiques de la responsabilité administrative afin de socialiser les conséquences dommageables de certains risques, et inversement comment le droit de la responsabilité administra... Téléchargement payant

Le juge administratif et l’ordre public   A partir de l'importance traditionnelle de la notion d’ordre public, l’on peut se demander quelle va être l’attitude du juge administratif, tiraillé entre la nécessité de laisser toute latitude aux autorités administratives pour assurer la sécurité des citoyens et la volonté de protéger les libertés publiques, surtout dans un contexte de renforceme... Téléchargement payant

Conseil d’Etat, 4 juin 1975   La réglementation concernant le port de la ceinture de sécurité a connu une longue évolution. Elle a d’abord concerné les passagers assis à l’avant des voitures puis elle s’est étendue à tous les passagers et enfin elle a récemment concerné les occupants des autocars qui auparavant bénéficiaient d’une dérogation générale. L’arrêt du Conseil d’Eta... Téléchargement payant

Le service public   On pourrait citer les conclusions du 7 avril 1916 « arrêt astruc » : le service public est un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration, un besoin d’intérêt général.Il existe différentes catégories de service publique que nous ne manquerons pas d'analyser et puis nous étudierons leur création et suppression. Les lois... Téléchargement payant

La portée des mesures d’ordre intérieur dans les établissements pénitentiaires   Au sein des établissements pénitentiaires, les sanctions disciplinaires s’apparentent le plus souvent à des mesures d’ordre interne soulevant de ce fait le problème de l’impossibilité pour ces mesures d’être contestées. C’est pour ces motifs que de nombreux spécialistes de ce domaine ont demandé un renforcement du contrôle du juge administratif. En... Téléchargement payant