Existe-t-il un critère de l'acte administratif ?   Cette question anime de longs débats doctrinaux, entamés au début du siècle. Il s'agit notamment de rechercher un critère de l'acte administratif, unique et donc exhaustif. Or, s'il apparaît que la notion elle-même ne permet pas de dégager un critère unique (I), le champ de la compétence juridictionnelle participe à l'encadrement de la notion (II). Téléchargement payant

Ordre public et police administrative   La police administrative peut être définie comme tendant à la prévention des troubles à l'ordre public. Cette définition, si elle permet la distinction avec la police judiciaire orientée vers la répression ne rend cependant pas compte de la diversité des modes d'exercice. L'ordre public fondement traditionnel de la police générale (I) est insuffis... Téléchargement payant

Le maintien de l'ordre public   L'ordre public qui se compose du triptyque traditionnel de la sécurité publique, de la tranquillité publique et de la salubrité publique, auquel s'ajoute désormais le respect de la dignité humaine, constitue l'une des pierres angulaires du Droit public au même titre que le service public ou les prérogatives de puissance publique pour le Droit admin... Téléchargement payant

Le contentieux administratif   Le contentieux administratif distingue entre deux contentieux : l'excès de pouvoir et l'indemnisation. Le contentieux indemnitaire apparaît à la fois comme une contrainte pesant sur l'action administrative, à côté du respect de la légalité (I), et comme un palliatif ou un relais au contentieux parfois défaillant ou impossible de l'excès de pouvoi... Téléchargement payant

Que signifie la régulation ?   La régulation en droit public économique signifie le changement de statut des opérateurs publics, l’introduction de la concurrence dans leurs activités et la modification ou la mise à l’écart des modalités classiques de la réglementation. Téléchargement payant