L’internationalisation du droit administratif   D’un point de vue juridique, l’internationalisation du droit administratif, donne non seulement un nouveau cadre aux activités de l’administration mais également une nouvelle base de contrôle pour le juge administratif. L’internationalisation du droit administratif est également synonyme de la perte de souveraineté de l’Etat. Elle pose le problème ... Téléchargement payant

Le principe de libre administration des collectivités territoriales   D’un point de vue juridique, la libre administration des collectivités locales a pour enjeu d’assurer leur autonomie, ce qui suppose une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, et des moyens de fond pour garantir cette indépendance. Tout l’enjeu d’un tel principe est de parvenir à l’appliquer tout en prenant ... Téléchargement payant

Conseil d'Etat, 18 décembre 1998 et 5 mars 2003   Dans les arrêts SARL du parc d’activités de Blotzheim et CSI « Haselaecker » et Aggoun, du Conseil d’Etat des 18 décembre 1998 et 5 mars 2003, le juge administratif s’est prononcé sur le régime du contentieux de la loi approuvant un accord international ou en autorisant la ratification. Le Conseil d’Etat, dans ces deux arrêts, statue sur les cond... Téléchargement payant

Les collectivités territoriales dans la République   Si les évolutions économiques, sociales et politiques font un peu de la déconcentration et surtout de la décentralisation la source d’une meilleure efficacité de l’organisation de la République française, forme de délégation de souveraineté étatique (I), l’affirmation de l’indivisibilité de la République illustre qu’il ne s’agit pas pour autant d’u... Téléchargement payant

Les principes généraux du droit et les principes à valeur constitutionnelle   depuis le début des années 1990, le Conseil Constitutionnel tend à définir des principes généraux du droit tandis que le Conseil d’Etat, autrefois jalousement gardien de ses prérogatives, accepte de plus en plus la jurisprudence de son consort, tout en s’octroyant, dans le même temps, la possibilité d’ériger un principe fondamental reconnu par les ... Téléchargement payant