Le dialogue des juges en Europe   Difficile à cerner, le dialogue des juges semble particulièrement nécessaire à notre temps et à la construction européenne pour assurer la cohérence d’ordres juridiques certes différents, mais unis dans leur diversité. Dès lors, peut-on parler d’un véritable « dialogue des juges » en Europe aujourd’hui, et quels sont ses formes et ses enjeux ? Téléchargement payant

Cour de Cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2006 : les procédures d’expropriation   L’expropriation est un transfert forcé de la propriété de tout ou partie d’un bien immobilier, dans un but d’intérêt général et moyennant une indemnisation juste et préalable. Le présent arrêt du Conseil d’Etat statuant au contentieux en sous-sections réunies, du 10 juillet 2006, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection... Téléchargement payant

Faut-il assouplir les modes de sortie de la fonction publique ?   A l’occasion de son rapport de 2003, le Conseil d’Etat a souligné l’image de rigidité que dégageait la fonction publique française. La cessation définitive du service l’illustre parfaitement bien puisque l’immense majorité des agents des différentes collectivités publiques empruntent la même voie lors de leur sortie, à savoir que les titulaires att... Téléchargement payant

La décentralisation représente-t-elle toujours une menace ?   Vingt-cinq ans après les premières lois de décentralisation complétées par l’acte II, un premier bilan peut être dressé et la question de savoir si la décentralisation présente des risques se pose toujours avec une acuité particulière à deux échelles. Pour l’Etat, d’un côté, par rapport à ses principes d’indivisibilité, d’unité, d’égalité. Pour les... Téléchargement payant

Droits et obligations des fonctionnaires   Depuis 1789 et l’épisode révolutionnaire, divers textes ont été produits qui tous reconnaissent des droits inaliénables aux individus : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen tout d’abord, mais aussi nos Constitutions successives et, plus récemment, la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ceci se vérifie également dans la défini... Téléchargement payant