L'organisation territoriale   L’administration française s’est formée par empilement. Depuis le début des années 1980, ce système a été ébranlé par la réforme de 1982, par les politiques successives de nationalisation et de privatisation des entreprises, par la construction européenne, par le sentiment actuel de malaise, comme si l’organisation était devenue trop lourde. Cet... Téléchargement payant

L'organisation administrative   Les institutions publiques, les institutions privées. Téléchargement payant

Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils justifiés par la spécificité du service public ?   Le fonctionnaire est par définition un salarié de l’Etat, de ses collectivités ou de ses établissements publics et est régi par un statut de droit public. Il incarne donc une partie du service public. Ses fonctions consistent à servir l’intérêt général dans le cadre du service public, ce qui le conduit à se voir imposer certaines astreintes. En eff... Téléchargement payant

Conseil d'Etat, 19 octobre 1990 : domaine public   Le maire de la ville d’Orléans a pris, le 27 juin 1986, la décision de mettre en demeure l’association Saint-Pie V et Saint-Pie X de l’Orléannais de libérer les locaux de l’église Saint-Euverte. L’édifice appartient à la ville d’Orléans depuis le 17 mars 1977 après avoir été propriété d’un établissement public puis propriété de diverses association... Téléchargement payant

Les autorités administratives indépendantes, démembrement de l’administration ou modalité nouvelle de l’action administrative ?   Dans quelle mesure les AAI représentent-elles une réponse originale à l’inadaptation certaine des modes classiques d’intervention publique ? Téléchargement payant