Droit de grève et principe de continuité   L’histoire sociale de l’Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d’attirer l’attention des autorités patronales ou gouvernementales sur une situation jugée inacceptable pour les tra... Téléchargement payant

Conseil d'Etat, 10 novembre 1944, Langneur   Langneur, chef du service du chômage à la mairie de Drancy depuis 1928, a fait bénéficier sur ordre du maire certaines personnes d’indemnités de chômage auxquelles elles n’avaient pas droit. Ces individus, une troupe nord-africaine baptisée les « gladiateurs de Drancy », avaient le mérite, aux yeux du maire, d’avoir assuré sa protection lors de la ... Téléchargement payant

Les sources internationales et communautaires du droit administratif   Aujourd’hui, les sources jurisprudentielles du droit administratif s’affaiblissent au profit de la source écrite, constitutionnelle et communautaire, notamment en raison du Préambule de 1946 et du Conseil constitutionnel, et de la valorisation mondiale des droits de l’homme. Téléchargement payant

Les sources internes du droit administratif   Les sources législatives et réglementaires, la source jurisprudentielle, les rapports entre droit jurisprudentiel et droit écrit. Téléchargement payant

Les contrats administratifs   Les critères des contrats administratifs, la formation des contrats adminsitratifs, l'éxécution des contrats administratifs, l'influence des faits extérieurs au contrat. Téléchargement payant