La protection de la vie privée   Alors que la première émission de télé-réalité a provoqué un scandale, quatre ans plus tard, le phénomène s'est généralisé. Face au consensus dont la protection de la vie privée fait l'objet, le succès rencontré par un certain nombre de productions télévisées de ce genre, traduit une forme d'incohérence vis à vis de ce sujet. On peut donc se demand... Téléchargement payant

L'administration et le contrat   L’administration dispose de deux moyens d’action : Elle peut adopter des actes unilatéraux, qui sont des manifestations de la volonté des collectivités publiques (Etat et collectivités territoriales) destinées a faire grief aux administrés en créant des droits ou des obligations. Parallèlement, l’administration peut recourir à un procédé moins exor... Téléchargement payant

Y a t-il une crise de la loi ?   Portalis, dans son discours préliminaire du Code Civil, précisait que « de bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent se donner et recevoir, elles sont la source des mœurs (…) et la garantie de toute paix publique ». Partant d’une séparation des pouvoirs doublée d’une tradition légicentrique, la loi s’est trouvée peu à peu ... Téléchargement payant

Les prescriptions   La notion de délai est centrale pour comprendre les prescriptions. Le délai est l'espace de temps accordé par la loi pour l'exercice d'un droit. Le but des délais est de presser les intéressées à agir. En ce sens, la prescription est l'irrecevabilité à agir pour un titulaire d'un droit s'il est resté trop longtemps inactif. Plus précisément on dist... Téléchargement payant

La dignité de la personne humaine   Appliquer la notion de dignité de la personne humaine à l’homme, c’est faire référence au respect qu’il lui est dû au vu de cette qualité. Respect aujourd’hui très largement reconnu par la communauté internationale et consacré dans le droit français pour se traduire concrètement par la protection de la personne humaine en son intégrité physique et ... Téléchargement payant