La distinction des biens meubles immeubles
analyser la distinction des meubles et des immeubles

la responsabilité du président de la république sous la Vème République
analyse responsabilité pénale et politique de chef Etat

Etude d'Un amour de Swann
Contrôle de lecture d'Un amour de Swann de Marcel Proust.
Note obtenue : 17/20
Appréciation : Très bon devoir : bien écrit et conduit.

La motivation des actes administratifs
Dissertation sur la motivation des actes administratifs avec illustrations jurisprudentielles.

Influence of television and media
Can television and the other media have a real influence on people's choice of role models?

Retrait et abrogation des actes administratifs
Jurisprudence sur le retrait / l'abrogation des actes administratifs et tableau recapitulatif

Action récursoire et faute des agents publics
Jurisprudence et grands principes de l'action récursoire et de la faute des agents publics.

La rupture du contrat de travail, le licenciement
Dissertation structuré sur la rupture du contrat de travail
( 4 pages )

Etude de La Peste
Contrôle de lecture sur la peste.
Note obtenue : 17/20
Appréciation : Très bon devoir

Fiche de lecture: L'Etrange défaite
Fiche de lecture sur l'ouvrage de Marc Bloch : l'Etrange Défaite.
Il traite de la défaite éclair de 1940 du côté français.
Quelles sont les causes d...

commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre Civile de la Cour de cassation du 12 juillet 1989
c'est le commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 juillet 1989 relatif à la cause du contrat

Existe-t-il un domaine réservé?
A quelques semaines des élections présidentielles de 2007, certains candidats ont notamment pour objectif de remettre en cause le « domaine réservé »....

Commentaire de l’article L 622-3 du Code de Commerce
Commentaire de l'article L622-3 du Code de Commerce relatif à la période d'observation en cas de procedure collective.

L’efficacité de la prévention et du traitement amiable des difficultés des entreprises
Une fois les difficultés mis à jour, différentes procédures permettent en principe un traitement d’amont. Il s’agit du mandataire ad hoc, de la procéd...

paludisme
petit exposé sur le paludisme

L'ouverture de la Procédure Collective: champs d'application et personnes concernées
Si doctrine et jurisprudence s’accordent sur les conditions de l’extension de la procédure, elles semblent plus divisées quant à leur effets. Le prin...

Cass. Com. 03 février 1998
Commentaire de l'arret de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 3 fevrier 1998 concernant le patrimoine a prendre en compte dans l'appreci...

Commentaire de la Convention sur la non double imposition en France et en Allemgna
Commentaire des dispositions concernant le champs d'application et l'imposition des revenus des antreprises de la convention sur la non double imposit...

le Conseil d'Etat français peut-il être considérer comme l'un des gardiens de la Constitution?
Crée en 1799, le Conseil d'Etat a toujours joué un rôle fondamental au sein du système institutionnel français,dans un premier temps en tant que cons...

Les Migrations dans le monde
Migrations dans le monde
économique, politique, touriste.

La responsabilité médicale
La responsabilité médicale est l'un des aspects du droit civil qui revêt le plus d'importance aujourd'hui, du fait de l'augmentation des cas où les pr...

L'égalité des filiations
Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, il n'existe plus de filiation différente selon le statut personnel des parents. pourtant, ce texte, bien que n'...

Compétences du Premier ministre
Etude sur les compétences du chef de gouvernement en France, ses compétences propres, partagées et les compétences qui dépendent du chef de l'Etat. En...

Faut-il juger les irresponsables ?
Dans la philosophie pénale, Tarde défendait la non imputabilité des irresponsables en ces termes « Pour deux raisons la folie nous rend irresponsable,...

Cancer
Ce document parle du cancer, la façon dont il se developpe et pour quelles raisons. On n'y voit aussi les statistiques au niveau français. C'est un do...

la subordination du premier ministre au président de la république

Etude du duo politique que forme le premier ministre et le Président selon la période: si cohabitation ou lorsque la majorité présidentielle corres...

Les armes de pression diplomatique
De nos jours, les ressources naturelles ont un poids important dans l'économie mondiale et les relations entre états.Elles font parfois l'objet de coo...

les années Giscard
VGE est élu président de la République française en mai 1974 lors des élections anticipées provoquées par le décès de Georges Pompidou opposé à Franço...

L'idée de sens en histoire
L’expression de « sens de l’histoire » peut s’interpréter de deux manière. D’une part, elle peut vouloir dire que le cours de la vie a une significati...

QUEL USAGE FAUT-il faire des exemples?
l’exemple sert à « montrer », à mettre en évidence ; que ce soit un modèle, une erreur à ne pas reproduire, ou dans le cadre d’une argumentation. D...

Le droit à connaître ses origines
Dissertation sur le droit à connaître ses origines, et plus précisément sur l'établissement non contentieux de la filiation.

Vers la quatrième guerre mondiale ?
Fiche de lecture faite à partir de l'ouvrage de Pascal BONIFACE (directeur de l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques) "Vers la quatri...

le pacte de préférence
Ce document traite du pacte de préférence, de son évolution, de ses conditions et des effets de sa violation. C'est le commentaire d'arret rendu le 26...

la société en formation
Mon document traîte de la société en formation et plus particulièrement de la reprise d'actes passés pendant cette période.

Environnement et développement durable
Exposé montrant comment les thèmes de la protection de l'environnement et du développement durable sont devenus des enjeux majeurs des relations inter...

De la SDN à l'ONU
Fiche technique résumant l'action et les échecs de la SDN et comment cette première expérience d'une organisation internationale chargée de résoudre l...

langage et réalité
Le langage est une faculté d’expression humaine, c’est une faculté de communication de la pensée. Il est fait d’une articulation d’unités en nombre fi...

l'économie venezualienne (le role du pétrole)
« Au Venezuela, il n'y a pas de bons ou de mauvais politiciens. Il n'y a qu'un prix élevé ou bas du pétrole » avertit un adage populaire. Cet adage tr...

"en d'autres termes, moi profondément matérialiste, et pour qui les miracles sont irréalisables, je crois que le théâtre a justement été inventé pour les représenter. Le théâtre c'est le simulacre, il y a même un rapport d'assonance entre miracle et simu
Saint Augustin, dans son Traité sur l’utilité de croire, définit le miracle comme ce qui retient l’ attention par son aspect merveilleux. Le miracle e...

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat, Commune d'Andeville, 20 octobre 2006
commentaire d'arrêt traitant de la distinction entre marché public et délégation de service public. Le juge des référés peut il statuer utltra petita ...

autonomie du contrat administratif
en quoi le régime du contrat administratif déroge t-il aux règles de droit commun ?

Le marché
La marché est un modèle efficace, performant et juste qui régule et mène à l'équilibre mais qui à des limites.

déconcentration et décentralisation
Ce document traite de la déconcentration et de la décentralisation, leurs ressemblances et leurs différences

Cas pratique
Un Américain, James, vivant en France est séduit par une femme, Dominique. Ils se marient en Septembre 2006. Or, James, pressé d’avoir des enfants, ap...

Les conventions d'aménagement de ZAC: quel régime juridique ?
Analyse de la réforme (loi du 20/07/05 et son décret du 31/07/06)relative aux concessions d'aménagement de ZAC, en tenant compte compte des dernières ...

La naissance de la Ve République : loi du 3 Juin 1958
Note obtenue : 15/20

Les vissicitudes de la voie de fait
L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que l’autorité judiciaire est "gardienne de la liberté individuelle". Ce principe se trouve ...

La répartition des compétences entre le Président et le Premier ministre
La cinquième république admet un bicéphalisme original entre chef de l'Etat et chef du gouvernement. Il s'agit d'analyser la répartition des compétenc...

La socialisation
La socialisation est un engrenage de facteurs qui fait ce que nous sommes aujourd'hui.

Le Lien social
Le lien social est l'ensemble des appartenances, des affiliations, des relations qui unissent les gens ou les groupes sociaux entre eux. Il peut être ...

les élections des représentants du personnel
ce document présente l'organisation des élections des représentants du personnel de la préparation au déroulement des élections.

la section syndicale d'entreprise
ce document présente la section syndicale d'entreprise . Cette dernière est marquée par une absence de personnlité morale ce qui ne l'empeche pas de d...

Commentaire comparé : Cass civile 1ère 7 mars 2006 et cass civile 1ère 5 juillet 2006
il s'agit de voir la relation entre deux valeurs différentes : la liberté de la presse et le droit au respect de la vie privée et à son image.

"Liberté d'association" décision du 16 juillet 1971, conseil constitutionnel
Il s'agit du commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 "liberté d'association". Cette décision est importante à plusieu...

Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 21 octobre 2004.
Lors d’une séance d’entraînement de rugby, un joueur membre de l’association de rugby Bleuets Labatutois, M. X…, en répétant une phase tactique de sor...

L'effondrement du Second Empire
La période au cours de laquelle les français font l'apprentissage de la démocratie. Les français se sont intéressés à la forme du gouvernement. Ils ch...

L'étrange défaite, Marc Bloch
Fiche de lecture très compléte sur l'ouvrage de Marc Bloch, l'étrange défaite, réalisée à sciences po lille en 1ere année, : présentation de l'auteur,...

La Politique Extérieure du Reich en 1939 Vue par l'Ambassadeur de France à Berlin
Par ce témoignage on peut voir la politique offensive d'Hitler, son habileté diplomatique, ainsi que la mauvaise réaction de la France, alors que son ...

Démocratie et Libertés Publiques : Les Etats Unis Face Aux Totalitarismes (1917-1957)
Pourquoi le thème de «la chasse aux sorcières» ? C’est un des problèmes majeurs de l’histoire américaine au XXe siècle. Elle a donné lieu à toute une ...

La Reconstruction (1865-1877)
Cette période conclue la guerre et se déroule sur plusieurs fronts : politique au Nord et politique et sociale au Sud. Cette Reconstruction a été dive...

La Guerre de Sécession (1861-1865)
Comment les Etats Unis ont fini par entrer dans une guerre civile et quelles leçons vont-ils pouvoir tirer de cette situation.

L'Unité Difficile des Etats Unis
On l'appelle "l'ère des bons sentiments", cette période se situe entre la période révolutionnaire et la montée des tensions qui vont déchirer les Etat...

Naissance des Etats Unis (1776-1815)
Le 4 juillet 1776, à Philadelphie (Pennsylvanie), le Congrès continental, qui réunit les délégués des treize colonies britanniques en révolte contre l...

Comment choisir une offre en marchés publics?
Document de 9 pages insistant sur l'obligation pour les personnes publiques de définir en amont de leur procédure leurs critères de choix, puis explic...

cours+commentaire d'arrêts sur les actes de commerce
SEANCE 1- LES ACTES DE COMMERCE
Les actes de commerce par nature
-Les actes de commerce en raison de leur forme
-Selon la théorie dite de «l’acce...

Politiques urbaines et pauvreté
Exposé de géographie s'intéressant aux principes, aux modalités et aux conséquences de la politique urbaine contre la pauvreté.

Anubis et Osiris
Un exposé sur la vie et la mort d'Anubis et Osiris, le rituel de la pesée de l'âme du mort, la décoration d'une tombe royale.

L'irréalisme des hypothèses néoclassiques suffit-il à rejeter la théorie?
Dissertation sur les hypothèses néoclassiques. Discussion autour de leur irréalisme

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République
Dissertation autour de la responsabilité pénale ministérielle de la V ème République : point central de la discussion : la réforme de 1993

L'utopie en politique
L'utopie est un néologisme formé par Thomas More à l'aide du grec "u topia": sans lieu, qui ne se trouve nulle part. In extenso, l'utopie ...

le structuralisme saussurien
Né à Genève, Ferdinand de Saussure (1857-1913) abandonne en 1876 un cursus de sciences commencé un an plus tôt pour s’orienter vers des études linguis...

Germinal
Germinal de Zola : analyse

l'ile des esclaves
l'île des esclaves de Marivaux

le mariage de Figaro
Le mariage de Figaro de Beaumarchais : analyse

Dom Juan
Dom Juan de Molière : Analyse

Vipère au poing
Né à Angers, dans une famille bourgeoise solidement établie, petit-neveu de l’académicien bien-pensant René Bazin, l’auteur des Oberlé , Hervé Bazin, ...

Candide
Publié anonymement en 1759, suivi d'une version apocryphe en 1760 et surtout d'une édition augmentée en 1761 au pseudonyme de Voltaire, Candide représ...

faute d'imprudence qualifiée et lien de causalité
Soucieux de mettre un frein à la pénalisation jugée excessive de la vie publique, le législateur en souhaitant alléger la responsabilité pénale des él...

Commentaire arrêt chambre criminelle 9 mars 1999
La Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 mars 1999 a rendu un arrêt de rejet relatif à l’élément intentionnel d’une infraction de mi...

commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la
« Méfions-nous des conseils donnés par certains ! Ils servent souvent les intérêts du donneur » disait Jean de La Fontaine : peut-être est-ce ce que s...

Note de synthèse sur le clonage
Etude de trois documents sur le clonage.

1984
fiche de lecture sur 1984 de G.Orwell

Hobbes et la nécessité du Léviathan
Ce devoir est une analyse de la pensée de Hobbes. Il nous donne un regard novateur pour l'époque sur les relations entre les hommes. Sa théorie d'orga...

LA PREUVE PÉNAL
LA PREUVE PÉNAL

commentaire de l'arrêt du 6 juin 2006 rendu par la Courd de cassation (le manquement contractuel comme fondement de la responsabilité délictuelle)
commentaire de l'arrêt du 6 juin 2006 rendu par la Courd de cassation (le manquement contractuel comme fondement de la responsabilité délictuelle)

CE ass plén, 12 février 1991
CE ass plén, 12 février 1991

Cass, 1e civ., 10 mai 1989
Cass, 1e civ., 10 mai 1989

ARRET RENDU LE 26.05.2006
ARRET RENDU LE 26.05.2006
PAR LA cOUR DE CASSATION

Chambre mixte de la Cour de cassation
Chambre mixte de la Cour de cassation
le 6 septembre 2002

le code civil : sa place dans les sources du droit des obligations
le code civil : sa place dans les sources du droit des obligations

LA DISTINCTION DES NULLITES
LA DISTINCTION DES NULLITES
RELATIVE ET ABSOLUE

COMMENTAIRE D’ARRET
COMMENTAIRE D’ARRET
CE, ass., 3 décembre 1999, Didier

LE PRINCIPE D'EGALITE DANS LES JURISPRUDENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D'ETAT
LE PRINCIPE D'EGALITE DANS LES JURISPRUDENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D'ETAT

commentaire de l'arret Hoffer, 17 mai 2002
COMMENTAIRE D'ARRET
arret Hoffer, 17 mai 2002

Le Premier ministre est-il l’organe politique le plus important dans le régime parlementaire britannique?
Un régime parlementaire est un régime dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Le Premier ministre doit donc se distinguer des...

Commentaire du jugement du tribunal administratif de Pau du 6 avril 2005, Préfet du Gers.
L’article 72 dans son alinéa 6 du titre XII « des collectivités territoriales » de la Constitution française dispose que « dans les collectivités terr...

La responsabilité politique n'est elle reservée qu'àceux qui gouvernent?
La responsabilité politique est l'affaire de tous mais sous certaines conditions...

MONTAIGNE
Biographie de Michel de Montaigne, auteur des Essais, célèbre pour son amitié pour Etienne de La Boétie.

L'Etat doit-il faire le bonheur des citoyens?
Dissertation répondant à la question "L'Etat doit-il faire le bonheur des citoyens?" en deux parties.

Peut-on parler d'un spectacle du pouvoir
Peut-on parler d'un spectacle du pouvoir?
Le mot spectacle peut avoir plusieurs significations.Il peut s'agir d'une représentation théâtrale ou ciném...