Charlemagne et les carolingiens
Comment, dès les premières années de son règne, Charlemagne va-t-il se lancer dans une entreprise démesurée pour former une élite cultivée et compéten...
La preuve
Explication et résolution de 4 cas pratiques sur le thème juridique de la preuve : la preuve écrite, le contrat, le contrat devant notaire, l'intime c...
La violation de la Constitution
L’intérêt du sujet repose ici dans le caractère légal d’une violation de la Constitution. Cet acte est-il légitime ? Est-il répréhensible par le Conse...
La liberté du mariage en droit français
Depuis plusieurs décennies, la conception du mariage a beaucoup changé. Il fut tout d’abord l’union d’un homme et d’une femme devant Dieu, à une époqu...
Constitution et cohabitation
La Constitution de 1958, instaurée par le général De Gaulle par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, fut créée afin de palier certaines difficu...
Actions mécaniques et forces
Cours de profs. Notions d'actions mécaniques et de forces, les différents types de force (contact, à distance), représentation d'une force, dynamique ...
Le bilan de vingt ans de décentralisation
Après vingt années d'application, le bilan de la décentralisation semble pour le moins contrasté. Si l'on constate indubitablement une émergence évide...
Faut-il favoriser les profits pour favoriser l'investissement ?
Le caractère simultané de la baisse des profits, de celle des investissements, et de la baisse du chômage au cours des années 70 a inspiré à l'ex-chan...
Les incidences de l'intégration européenne sur le droit public francais
L'ordre juridique français jusqu'à la IVe République présentait un caractère dualiste en vertu duquel les dispositions internationales n'interféraient...
Faut-il maintenir le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires ?
L'histoire mouvementée du juge administratif, son déficit statutaire jusqu'en 1987 par rapport au juge judiciaire, ont alimenté les objections et les ...
La séparation des pouvoirs sous la 5eme republique
Imaginé par John Locke, le concept de séparation des pouvoirs fut repris, affirmé et formalisé par Montesquieu dans son ouvrage "L'esprit des lois" (1...
L'article 9 du code civil : le droit au respect de la vie privée
Les droits que confère l'Article 9 C.Civ. ont pris aujourd'hui une grande ampleur. Mais ils ne sauraient, pas plus que les autres, être absolus. D'une...
L'article 2 du code civil : la non-rétroactivité de la loi
Aux termes de l'article 2 du Code civil, « la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif ». Cette disposition originelle du C...
L'article 502 du code civil
La nullité : cette sanction est prévue par la combinaison des articles 502 et 503 c. civ qui prévoient une dualité de solutions selon la date de l'act...
Tutorial c/c++
Les variables et opérateurs du C++, les entrées, les fonctions, les structures de contrôle (if, for, while...).
Mécanismes de marché et régulation de l'économie
Dans quelle mesure les mécanismes du marché peuvent-ils assurer la régulation de l’économie ?
Pour répondre à cette problématique, nous étudierons da...
Histoire Comique des États et Empires de la Lune et du Soleil (Cyrano de bergerac)
Commentaire du chapitre 7. Durant la moitié du XVIIème siècle, marqués par les guerres de religion, convaincus de l’incertitude du devenir de l’homme,...
L’importance de la bande musicale dans un film
Hitchcock : « Le dialogue n’est qu’un bruit parmi d’autres, la musique, elle, ne cesse de remettre le film en scène ».
Afin de débuter cette brève ét...
La redistribution économique
La répartition primaire des revenus se traduit par l’apparition d’inégalités, tant en terme de salaire que de patrimoine. Ces inégalités sont à l’orig...
La conscience fait-elle le bonheur ou le malheur de l’homme ?
La conscience est la faculté qu’a l’homme de connaître sa propre réalité et de la juger, donnant naissance à un raisonnement, amenant soit à un sentim...
Laïcité et constitution
Au vu de l'actualité des débats sur la laïcité, il est légitime de se poser la question de savoir quelle est la place de la laïcité ainsi que celle de...
Le Monde de Sophie (Jostein Gaarder)
L'optique choisie par Jostein Gaarder, dans son ouvrage Le Monde de Sophie est de partir du regard d'un enfant. L'enfant est par nature curieux, il ne...
Qu'est ce que le monstre ?
La question du "montre" nous ouvre la voie à la réflexion, car non seulement il nous invite à penser la question de l'humain, mais aussi le normal. Il...
Ulysse, de Joyce : une traversée des apparences
Le livre fut très mal accueilli de la critique, à cause de son illisibilité, de son excès de naturalisme, de son « immoralisme » (édition américaine c...
Candide : conte ou roman ?
Immense succès (le texte définitif de 1761 sera plus de quarante fois réimprimé avant la mort de Voltaire) d’un livre dérangeant à plus d’un titre (su...
Abstraire, est-ce se couper du réel ?
Souvent, quand on parle d'abstraire, on est loin de donner à cette opération une quelconque valeur réelle. Abstraire, ce serait se situer uniquement d...
Brunelleschi, architecte visionnaire
En 1418, l’architecte Brunelleschi entreprenait la construction d’un dôme pour la cathédrale Sainte-marie-des-fleurs à Florence. Lui et ses contempora...
Le roman
Le rêve dans les Voyageurs de l'Impériale d'Aragon.
Le roman est un genre dont bien souvent l’on a questionné l’utilité. D’aucuns, surtout à ses débu...
Les risques nucléaires
La découverte de la radioactivité naturelle par Becquerel remonte à 1896. Elle permit le développement scientifique de la radiographie et de la radiot...
Est-ce dans la solitude que l’on prend conscience de soi ?
La conscience, c’est la présence. On ne prend conscience de nous-même que si nous sommes présents à nous-même, que si nous existons. Etre en rapport à...
L'exonération pénale du chef d'entreprise
Il y a lieu de parler de responsabilité du fait d’autrui lorsqu’une personne voit sa responsabilité pénale engagée – et peut donc faire l’objet d’une ...
L'abus de droit dans les contrats
La question de savoir si l’on peut abuser d’un droit a beaucoup agité la doctrine au XIXème. La doctrine moderne n’a pas repris ces querelles : elle p...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 2 décembre 1941 : responsabilité du fait des choses
La prise en considération, non seulement du fait personnel mais aussi du fait des choses, élargit considérablement l’éventail des responsabilités. C’e...
La causalité dommageable
La réparation d’un préjudice n’est pas seulement subordonnée à la double existence d’un dommage et d’un fait générateur de responsabilité. Encore faut...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 17 juillet 1991 : contrat de vente et clauses de retard de transfert
Parmi les contrats portant sur les biens, il en existe qui emportent transfert de propriété de la chose d'un cocontractant vers un autre. Le plus conn...
La responsabilité du fait d’autrui
Les six arrêts et le jugement de cette fiche concernent la responsabilité du fait d'autrui, traitée notamment dans l'article 1384 du Code civil. Celui...
Cour de Cassation, chambre civile, 7 octobre 1998 : morale contractuelle
Une des conditions de validité d’un contrat concerne la licéité et la moralité du contrat. Cette exigence doit s’exercer doublement : il faut que l’ob...
L’application de la loi dans le temps
On sait quand une loi entre en vigueur ; un jour franc après sa publication dans le journal officiel.
De nombreuses actions juridiques sont faites po...
Le sort du contrat inexecuté : la résolution sans juge
Lorsque dans un contrat synallagmatique, l’un des contractants n’exécute pas son obligation, son partenaire a le choix : maintenir l’exécution forcée ...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 15 décembre 1993 : obligation de donner et obligation de faire
Dans cet arrêt, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a l'occasion, dans une affaire de promesse de vente, de concrétiser la différentia...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 22 mai 1995 : responsabilité d’associations
Depuis 1901, le monde associatif s'est étendu, qui cherche, notamment depuis 1945, à pallier certaines des lacunes de notre Etat - providence. Dans ce...
Cour de Cassation, chambre commerciale, 15 décembre 1998 : extinction du contrat de cautionnement
L’art 2037 Cciv met en place un mécanisme original d’extinction du contrat de cautionnement par voie principale. Cette disposition donne en effet à la...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 26 mars 1996 : qualité du dommage
Les deux arrêts rendus par la première chambre civile de la cour de Cassation le 26 mars 1996 se rejoignent dans le sens où tous les deux traitent des...
L’obligation de renseignement et l’information du consommateur
Pendant longtemps, et en vertu de la croyance libérale en des hommes libres et responsables, nul n’était tenu d’informer son cocontractant et chacun d...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 15 décembre 1993 et 20 décembre 1994 : promesses de vente
La vente, surtout en matière immobilière, est souvent précédée d’un contrat préparatoire, en général une promesse de vente. On distingue traditionnell...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 7 octobre 1998 : annulation pour cause illicite
Le Code civil, dans son article 1131, frappe de nullité tous les contrats dont la cause serait illicite. Cependant, le législateur ne s’étend pas sur ...
Le contrôle de l’équilibre contractuel lors de la formation du contrat
Un point d’équilibre lors de la formation d’un contrat semble difficile à trouver entre un excès de libéralisme exacerbé et un dirigisme constricteur....
Cour de Cassation, Chambre Civile, 19 février 1997 (Bertrand) : responsabilité des parents
Par un important revirement de jurisprudence, la Cour de cassation, dans un arrêt de la 2e chambre civile du 19 février 1997 (Bertrand), énonce que le...
Cour de Cassation, chambre mixte, 4 décembre 1981 : la cause étrangère
L’arrêt rendu le 4 décembre 1981 par la chambre mixte de la cour de cassation soulève le problème de la responsabilité du fait des choses et plus part...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 9 oct 1979 (Arrêt Lamborghini) : rapports entre contractants successifs
L’existence de chaînes de contrats pose de nombreuses questions et notamment celle des rapports entre les contractants successifs. L’arrêt rendu par l...
Fonctionnement quotidien d'un cabinet d'expertise comptable
Activité, structure, organisation, clientèle, saisie des journaux d’achats, de ventes, de la banque, de caisse, lettrage, états de rapprochement banca...
La littérature et la critique littérature : son double nécessaire ?
La critique est souvent honnie par les écrivains « la critique est facile, l’art difficile » disait Destouches. Todorov pour mettre un terme à cette c...
Quelle réalité attribuer au temps ?
Le temps a cela de paradoxal, en ce sens qu’il s’impose nécessairement à notre conscience, sans que nous puissions pour autant réussir sans encombre à...
Objet d'étude : le biographique.
Quelques oeuvres biographiques. A connaître absolument : liste des œuvres autobiographiques ou à caractère autobiographique utilisables comme exemples...
L'Atlantide : un mythe qui traverse les siècles
Platon nous parle de l’Atlantide ; comment notre civilisation s’en est-elle inspirée à des fins tantôt philosophiques, tantôt imaginaires ?
Etude de ...
Les facteurs de choix d'investissement d'une firme multinationale
Une firme multinationale (FMN) est une grande entreprise nationale qui possède ou contrôle des filiales de production, commerciales et financières.
L...
Monographie de l’entreprise Oxymétal
Un très bon exemple d'étude approfondie de la stratégie d'une entreprise en mutation...
L’entreprise Oxymétal, leader en France de la découpe industr...
Cour de Cassation, chambre civile, 19 février 1997 : responsabilité du fait d’autrui
Le problème majeur qui se pose est de savoir si la présomption de responsabilité des parents d’un enfant mineur, prévue à l’article 1384 alinéa 4 du c...
Les obligations du médecin et la responsabilité médicale
Depuis une vingtaine d'années, le médecin est de plus en plus considéré comme un prestataire de services, un technicien de la santé : contre rémunérat...
Le vote de la loi
Avant qu’une loi soit applicable, il faut qu’elle soit votée, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel.
Lorsqu’un...
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 1er décembre 1995 : le prix
Ici, l’assemblée plénière de la cour de cassation soulève le problème du prix contractuel. Et plus précisément, quelles sont les conséquences sur un c...
Droit et passion du Droit de Jean Carbonnier
Dans son ouvrage Droit et passion du droit, Jean Carbonnier fait un constat : la France connaît à l’heure actuelle une véritable inflation juridique. ...
L’indexation
L’indexation n’ayant pas été prévue expressément par le code napoléonien, sa définition a été construite essentiellement durant le 20ème siècle et à p...
Solidarité et obligation in solidum
La distinction entre solidarité et obligation in solidum a fait l’objet de nombreuses querelles doctrinales. En témoignent les nombreuses thèses et ch...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 28 février 1996 : fait personnel et responsabilité civile délictuelle
La question soulevée par cet arrêt est de savoir si la faute d’un mineur peut être retenue à son encontre même s’il n’était pas capable de discerner l...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 7 octobre 1998 : annulation pour cause illicite
M. Malvezin devait rembourser un prêt à sa femme divorcée, Mme Grostabussiat. Elle avait accepté, par acte du 14 juin 1989, que le prêt soit remboursé...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 29 avril 1981 : fiançailles et liberté du mariage
Deux personnes se sont fiancées le 30 mars 1975. La jeune fille accoucha et le fiancé en épousa une autre peu de temps après. La fiancée a engagé une ...
La distinction obligation de moyens et obligation de résultat
La mise en jeu de la responsabilité contractuelle suppose que l’une des parties au contrat ait, par sa faute, causé un dommage à son cocontractant. La...
Cour de Cassation, chambre commerciale, 14 avril 1992 : garantie d’éviction
En l’espèce, la vente d’un fonds de commerce de débit de boisson avait été conclue en stipulant une clause de non-concurrence qui interdisait au vende...
Cour de Cassation, chambre civile, 22 févr.1978 (Poussin) : qualité du consentement
L’arrêt que nous allons étudier constitue le pourvoi en cassation des époux Saint-Arroman. Par la suite, l’affaire se trouvera dans les mains d’autres...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 10 décembre 1997 : caducité de l’offre
Dans son arrêt du 10 déc. 1997, la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce une fois de plus sur la question des conditions de la ...
L'influence sociale
La logique de l'influence dans les modèles fonctionnalistes (influence normative et influence informationnelle); la logique de l’influence dans le mod...
Les IDE en Argentine
Malgré un renouveau de la croissance et une réelle implication du gouvernement argentin pour montrer sa détermination à faire de l'Argentine un pays o...
Figures de style
Un bon résumé des différentes figures de style de la langue française, parmi lesquelles : comparaison, métaphore, personnification, allégorie, antiphr...
Les vecteurs
L'essentiel à savoir sur les vecteurs : formule de Chasles, vecteurs colinéaires, addition de vecteurs, différence, multiplication des vecteurs par de...
Les partis politiques français de gauche
Idéologie, dirigeants, chronologie des principaux partis politiques de gauche, en France : l'extrême-gauche (LO, LCR, PT), le PS, le PC, les Verts.
Cour de Cassation, chambre sociale, 11 décembre 2001 : vie privée du salarié
L’employeur peut-il au nom de son pouvoir de contrôle s’immiscer dans la sphère intime de la vie privée du salarié pour surveiller celui-ci dans la bo...
Death Penalty : in the corridor of the death
Commentaire du documentaire "14 days left to live" (1987), à propos des couloirs de la mort, aux Etats-Unis.
This presentation is the one of a docume...
Rapport de stage d'observation en école élémentaire
Stage dans une classe de l'académie d'Aix-Marseille, composée de 24 élèves de milieux sociaux très divers, aux résultats scolaires hétérogènes. Présen...
Le Journal La Provence
Rapport de stage. De l’interdépendance des différents acteurs d’une entreprise de presse pour aboutir au produit final : le journal. Présentation de l...
Séance détaillée sur l'Evolution
Sujet d’oral Aix-Marseille de 2003 : détailler une séance expérimentale sur le thème de l’évolution.
Avoir compris et retenu une première approche de...
Introduction au droit des contrats
Une bonne synthèse des principales notions à connaître. Les obligations, la formation du contrat, la théorie de la nullité, l'accord des volontés...
L'Espagne après Franco
Une synthèse des événements historiques en Espagne après Franco. La crisis del franquismo; las cortes constituyentes, el gobierno de derecha.
L'Amérique Centrale et les Antilles : une approche géographique (de Alain Musset)
L'auteur de l'ouvrage, Alain Musset, donne une vision globale de cet ensemble géographique, à la fois éclaté, dominé et en crise, mais qui tend aussi ...
Franquismo : generalidades, modernizacion y crisis final
El Franquismo : generalidades; la posguerra; el periodo de autarquia, miseria y racionamiento; desde los primeros intentos de apertura hasta la España...
Situacion sociopolitica y economica de America Latina
El contexto social; evolucion de la condicion femeninal; el contexto economico; el papel socio economico y politico de Europa en America Latina; Los E...
Civilisation Espagnole : de la Restauration à la IInde République
De la Restauracion a la segunda republica : guerra de Independencia (1808-1814), reinado de Fernando VII (1814-1874), la pugna entre moderados y progr...
Atomic Bomb - Journal du Président Truman, 1945
Explanation of an extract of Harry S. Truman diary, July 25, 1945.
This text is an extract from the diary of Harry S. Truman who was president of the...
Los Aztecas - Les Aztèques
En Espagnol. Al origen, los Aztecas eran un pequeño grupo de nomadas. Eran personas despreciadas por los habitantes de la ciudades. Eran pobres y vivi...
La critique sociale par le rire pour éviter la censure
« Les vices, les abus voilà ce qui ne change point, mais se déguisent en mille formes sous le masque des mœurs dominantes : leur arracher ce masque et...
Dom Juan, Acte V scène 2 (Molière)
Molière fut l’un des écrivains les plus connus du XVIIème siècle. Il écrivit notamment des pièces de théâtre telles que Le Bourgeois Gentilhomme ou L...
Le souvenir d’enfance, Mémoires d'Outre Tombe (Chateaubriand)
Parmi les plus importants textes de François René de Chateaubriand, les Mémoires d’Outre Tombe, écrites en 1847, se détachent des autres œuvres et ell...
La responsabilité civile
La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le dommage causé à autrui.
En effet, entre concitoyens non liés par un contrat, le ...
La révision judiciaire du contrat
Le principe de l’intangibilité du contrat est régie par l’article 1134 du code civil. L’intangibilité rejette la théorie de l’imprévision comme le dém...
Les quasi-contrats
Le Code Civil définit les quasi-contrats comme « les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, ...
Liberté et sécurité dans la formation du contrat
Aujourd’hui dans la formation du contrat, l’homme est à la recherche d’un point d’équilibre entre un excès de libéralisme exacerbé et un dirigisme con...
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
L'arrêt inattendu rendu le 19 février 1997 (l'arrêt Bertrand) par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation a confirmé la solution de l'arrêt att...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 25 février 1998 : responsabilité du fait d'un majeur handicapé
L´arrêt rendu le 25 février 1998 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation prend position sur la question de la responsabilité d´une asso...
Les juridictions de l’ordre judiciaire
La justice est un monopole d'Etat, un attribut de la souveraineté nationale, issu d'une longue riche histoire. En fait, l'organisation juridictionnell...
Cour de Cassation, Chambre Civile, 6 avril 1987 : indemnisation des victimes
Avec le développement des assurances, des fonds d’indemnisation des victimes, et la montée en puis-sance d’un courant doctrinal de plus en plus favora...
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