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Le juge administratif et le droit communautaire
Dissertation - Droit Administratif - 7 pages - Format Microsoft Word
Peut-on parler d’une mutation du juge administratif en juge européen par la prépondérance de la jurisprudence communautaire conférant au Juge administratif un tout autre rôle ? Le droit européen s’immisçant de plus en plus en droit interne revêt-il une priorité pour le juge administratif dans l’application du droit en France ? Le droit européen postule-t-il à une autorité supérieure en droit interne ?
Plan du document :
1. L’encadrement du juge administratif français : une francisation du droit européen
2. Réticence à croire à une totale soumission du JA au DE : Le JA soumis au respect de Constitution
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