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Cour de Cassation, Chambre Civile, 18 juillet 2000 : opposabilité d’un contrat
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
L’opposabilité d’un contrat à contrario de l’article 1165 du code civil est possible à l’égard des tiers : c’est ce principe que ledit arrêt a une nouvelle fois appliqué, s’inscrivant ainsi dans une lignée jurisprudentielle unanime sur ce point.
Plan du document :
1. Une nouvelle réaffirmation de l’opposabilité du contrat par les tiers
2. Une décision cohérente et conforme à une jurisprudence unanime sur la question
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