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la commercialité en droit français

Dissertation - Auteur : sabyi06

Nous verrons donc en une première partie l’évolution historique du droit commercial français, dans une deuxième partie l’acte de commerce en lui-même, (le régime juridique des actes de commerce et la notion d’acte mixte) , et enfin dans une troisième et dernière partie nous aborderons les activités commerciales par opposition aux activités civiles


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