Existe-t-il des conditions à l’exercice du pouvoir constituant dérivé ?

Ainsi, l’on peut distinguer deux thèmes en réponse à cette problématique. D’abord, de recenser les limites d'ordre juridique qui s'imposent normalement au pouvoir constituant dérivé (I), puis étudier les raisons nécessitant le conditionnement du pouvoir constituant dérivé (II)

I) Le principe de modification de la constitution par le pouvoir constituant dérivé
A) La nécessité du principe de contrôle de constitutionnalité.
B) Les phases de la procédure


II) Les limites juridiques imposées
A) Les limites d’ordre formelles
Les limites d’ordre matériel