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Le financement de la vie politique dans les démocraties occidentales
Exposé - Droit Constitutionnel - 4 pages - Format Microsoft Word
Il existe dans le financement de la vie politique deux types de financements : le financement public souvent insuffisant et le financement privé. En France, avant 1988, aucune règle de financement n’existait alors que la Suède et le Danemark avaient déjà une loi sur le financement public depuis 1966. C’est la loi du 11 mars 1988 qui a permis d’instaurer des règles. De nombreux contrôles sont réalisés pour éviter les fraudes.
Plan du document :
1. Financement public
2. Financement privé
3. Les fraudes et les contrôles
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