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Le principe de subsidiarité
Exposé - Droit Européen - 4 pages - Format Microsoft Word
Depuis l’entrée de notre pays dans l’Union européenne, une majeure partie de notre législation dépend directement des décisions prises au niveau européen. Pour réguler le pouvoir de cette entité supranationale ou, à l’inverse pour tenter d’harmoniser certaines compétences au niveau européen, les législateurs font appel au principe de subsidiarité.
Plan du document :
1. Origine et évolution historique
2. Signification
3. Applications concrètes
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