La personne du commerçant

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La personne du commerçant

Résumé - Droit des Affaires - Auteur : 0

I) Les conditions requises pour devenir commerçant:
a- Les règles de protection d'intérêt privé.
b- Les règles de protection d'intérêt général.
II) Les conditions relatives à l'établissement du commerçant:
a- La procédure d'immatriculation au RCS
b- Les effets de l'immatriculation au RCS

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