L’article 1342 de l’avant-projet Catala. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle.

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L’article 1342 de l’avant-projet Catala. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle.

Commentaire de document - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word

Alors que les dommages causés à un tiers sont en principe régis en droit français par la responsabilité extracontractuelle, qu’en est-il dans l’avant-projet Catala ? Quel intérêt son innovation présent-t-il ? Pouvons-nous nous satisfaire de cette évolution ?
L’article 1342 semble prôner l’existence de deux solutions alternatives, offrant une plus grande liberté de choix au tiers victime du préjudice. Mais à quel prix ? Quelle en est la contrepartie ?

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