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Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 25 mars 1998 : l’élément moral
Commentaire d'arrêt - Droit Pénal - 6 pages - Format Microsoft Word
À l’image de la perpétuelle recherche par l’enquêteur de police du mobile du criminel dans les affaires de meurtre, on comprend l’importance du rôle joué par celui-ci et de son aspect indissociable du crime. Cependant, en matière pénale, le mobile n’est pas un élément tout aussi fondamental que l’élément intentionnel. Il semble même que ce soit deux notions distinctes qui jouent des rôles déterminés et bien différents.
La jurisprudence oppose en effet une indifférence de principe au mobile, qu’elle distingue nettement de l’élément moral et intentionnel du délit. Quelle est donc la valeur et le rôle du mobile ? De quelle façon le juge peut-il en tenir compte ?
Plan du document :
1. La qualification du proxénétisme
2. La distinction fondamentale entre mobile et intention
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