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Les articles 1121-3 et 1121-4
Commentaire de document - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Le projet Cattala, dont sont tirés ces deux articles, vise à actualiser le Code civil français afin de le rendre plus proche des codes de nos partenaires. Ces deux articles (1121-3 et 1121-4) correspondent à l’article 1129 du Code civil de 1804, Code qui n’a pas connu de modification majeure depuis. Ils se rattachent à la question de l’objet de l’obligation, condition de validité du contrat créateur de cette obligation.
Quelles nouveautés ou évolutions ces articles apportent-ils par rapport au Code civil ? Quelles règles consacrent-t-ils quant à la détermination de l’objet de l’obligation et de son prix dans le cadre d’un contrat? En quoi le second article constitue-t-il un tempérament du premier ?
Plan du document :
1. La nécessaire détermination préalable de l’objet de l’obligation
2. Un tempérament à la détermination de l’obligation : le contrat à exécution successive ou échelonnée
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