Le referendum sous la Vème République

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Le referendum sous la Vème République

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : eloi58

I- Le referendum reconnu et prévu par la Constitution de 1958
A- le referendum législatif: l'article 11 de la Constitution de 1958
B- le referendum constituant: l'article 89 de la Constitution de 1958

II-Une pratique comprenant plusieures limites
A- Un controle insuffisant des institutions habilitées
B- Une pratique qui s'est vue à de nombreuses reprises critiquée

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