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Cour de Cassation, Chambre Civile, 12 juillet 1989 : illicéité de la cause
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 7 pages - Format Microsoft Word
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 reconnut la conception dualiste de la cause en droit des contrats en donnant préférence à la cause subjective.
Les juges de la Cour de Cassation ont donc dû se prononcer quant à la question de savoir si l’illicéité d’un motif principal du contrat pour l’une ou l’autre des parties peut-il entraîner la nullité du contrat, dans les hypothèses où ce mobile est commun ou non aux deux cocontractants ?
Plan du document :
1. Une vérification de licéité de la cause fondée sur une conception doctrinale qui réside en dualisme subjectif moderne / objectif classique
2. L’illicéité de la cause comme condition majeure à l’annulation du contrat
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