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Cour de Cassation, chambre commerciale, 19 avril 2005, Metaleurop : confusion de patrimoine
Commentaire d'arrêt - Droit des Affaires - 9 pages - Format Microsoft Word
Il est particulièrement délicat, en droit des procédures collectives, de qualifier les relations financières nouées entre deux sociétés appartenant à un même groupe, au regard de la question de la confusion des patrimoines. L'arrêt du 19 avril 2005 en offre une fameuse illustration dans le cadre de l'affaire «Metaleurop ».
Plan du document :
1. L’interprétation stricte de la Cour de cassation dans l’appréciation de la confusion de patrimoine.
2. La possibilité d’une solution différente.
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