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L’évolution de la notion de service public
Dissertation - Droit Administratif - 13 pages - Format Microsoft Word
La notion de service public est donc une notion en perpétuelle évolution, tellement insaisissable que l’on peine à donner une définition définitive du service public en lui-même. Si celui-ci garde une finalité d’intérêt général continuellement, ses moyens connaissent des changements fondamentaux, à l’image de l’apparition des SPIC ou l’attribution de mission d’intérêt général à des organismes privés.
Cette notion insaisissable pourra-t-elle être fixée ? Quel rôle jouent doctrine et jurisprudence, ou désormais le droit communautaire ?
Plan du document :
1. Le service public, "pierre angulaire" du droit administratif...
2. Mais, en réalité, une notion en crise permanente
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