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Le retrait des actes administratifs individuels
Dissertation - Droit Administratif - 13 pages - Format Microsoft Word
Le juge administratif « ne cesse de déclarer la lutte contre l’essor de l’insécurité juridique » : le professeur Molfessis et le Conseiller d’Etat de Clausade ont ainsi, dans un article paru dans les Echos le 15 mars 2006, traduit la volonté du Conseil d’Etat, depuis quelque temps, de lutter contre la « précarité juridique ». Cette « préoccupation sécuritaire » se heurte nécessairement à un autre principe fondamental du droit administratif, traditionnel voire fondateur, à savoir le principe de légalité. Le point de rencontre le plus délicat est constitué par la difficile question du retrait des actes administratifs individuels.
Plan du document :
1. Une règle simple mais imparfaite : le compromis de la jurisprudence Dame Cachet
2. Le remplacement par des règles nécessairement plus complexes mais plus acceptables par nos contemporains
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