Arrêt CEDH Cour européenne des Droits de l'Homme 25 Juin 2002 Colombani / Droit d'expression / Délit d'offense

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme tel que celui en date du 25 juin 2002 est un exemple probant sur la primauté faite au droit d’expression dans notre actuelle société ; cela démontre une volonté affichée de prôner ce droit comme un droit incontournable voire tout-puissant.

Dans l’édition du quotidien Le Monde du 3 novembre 1995, le journaliste M. Incyan fit paraître un article relatif à la production et au trafic de drogue au Maroc et s’appuyait sur le rapport confidentiel de l’Observatoire géopolitique des drogues qui avait été demandé par la Commission des Communautés Européennes à la suite de la demande par le Maroc d’adhérer à l’Union Européenne. Ce rapport soulignait entre autre l’importance du développement du cannabis au Maroc faisant du pays le plus grand exportateur de cette drogue.

L’article en question paru en première page du journal, incriminait le Maroc d’être un exportateur d’haschich, car il tenait pour titre « Le Maroc, premier exportateur mondial de haschich » et sous-titre « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage de Hassan II », ce qui remettait en cause la volonté notoire des autorités marocaines de lutter contre ladite drogue et laissait planer un doute sur leur activité proprement dite.
Le 23 Novembre 1995, le roi du Maroc adressa au ministre français des Affaires étrangères une demande de poursuites pénales contre le journaliste, auteur de l’article, Mr. Incyan, et le directeur du journal le Monde, Mr. Colombani, sur le fondement de l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 pour offense proférée à l’encontre d’un chef d’Etat étranger.