L'influence du temps sur la légalité de l'acte

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L'influence du temps sur la légalité de l'acte

Dissertation - Droit Administratif - Auteur : juleeroye

L’influence du temps sur la légalité d’un acte administratif:

I° L’acte administratif ne dispose que pour l’avenir : l’abrogation
II° La question de l’effet rétroactif : le retrait

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