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L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme
Dissertation - Droit Constitutionnel - 4 pages - Format Microsoft Word
La Constitution de 1958 se base d'une façon plus ou moins directe sur l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme. Nous pouvons nous demander dès lors : quelles interprétations de cet article ont pu être établies sous la Vème république ? Quelles ont été les conséquences de ces interprétations sur le système institutionnel français ? Nous répondrons à cela en étudiant dans un premier temps le principe de séparation des pouvoirs sous la Vème république puis dans un second mouvement nous verrons que la limitation du pouvoir favorise la garantie des droits mais ne suffit pas à l'assurer.
Plan du document :
1. Le principe de séparation des pouvoirs sous la Véme République
2. La séparation des pouvoirs favorisant une meilleure garantie des droits mais ne suffisant pas à l'assurer
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