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Cour de Cassation, Chambre Civile, 23 février 1994 : clause exonératoire
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Peut-on se prévaloir d’une clause exonératoire pour se défaire de ses obligations avers les cocontractants même s’il s’agit d’une faute lourde ?
Pour tenter de répondre à la question posée par cet arrêt, nous allons procéder en deux parties. Dans une première partie, nous montrerons que la clause exonératoire est écartée lorsqu’elle porte sur l’obligation essentielle résultant du contrat. Dans une seconde partie, nous verrons qu’il y a eu une certaine évolution jurisprudentielle concernant le rejet de la clause exonératoire.
Plan du document :
1. La clause exonératoire écartée lorsqu’elle porte sur l’obligation essentielle
2. Un nouveau raisonnement direct de la condamnation de la clause exonératoire
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