|
Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 5 avril 2005 : homicide involontaire, faute non intentionnelle
Commentaire d'arrêt - Droit Pénal - 4 pages - Format Microsoft Word
Dans quelles mesures peut-on affirmer que des praticiens commettant une faute déterminante ayant directement causé le dommage dans la mort d’un patient sont-ils responsables ? Pour tenter de répondre à ce problème, nous allons procéder en 2 parties. Dans une première partie, nous allons voir que la cour de cassation se base sur les caractères de la faute pour retenir la culpabilité des trois praticiens. Dans une seconde partie, nous verrons que c’est une décision assez critiquable sous deux points de vue.
Plan du document :
1. Une faute caractérisée des médecins
2. Une solution critiquable pour tout le secteur médical
|
RSS