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Cour de Cassation, chambre civile, 25 février 2000 : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Cet arrêt qu’il nous incombe de commenter a trait au droit civil, à la responsabilité du commettant du fait de ses préposés de l’article 1384 al 5 et plus précisément à la notion d’exercice de l’action en responsabilité.
Pour tenter de répondre à la question posée par cet arrêt, nous allons procéder en deux parties. Dans une première partie, nous montrerons si les conditions de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés sont réunies, ainsi que la nature de celle-ci. Dans une seconde partie, nous verrons qu’il y a eu une certaine évolution jurisprudentielle concernant l’exercice de l’action en responsabilité.
Plan du document :
1. Les conditions et la nature de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés
2. Une évolution jurisprudentielle : de la conception traditionnelle à la conception actuelle
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