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L'imprévision
Cas pratique - Droit Administratif - Format - Auteur : julescours
Une commune décide d’organiser un feu d’artifices pour le 14 juillet. Elle conclut donc un contrat avec une société locale pour laquelle elle prépare le feu d’artifice et procède à son tir le jour de la fête nationale. Or, le 13 juillet au matin, une forte pluie s’abat sur les fusées déjà mises en place, les rendant hors d’usage. Estimant les dégâts à plus de 3000 euros et malgré le retour du beau temps, le directeur de la société menace de ne pas tirer le feu d’artifice prévu avec d’autres fusées et exige une indemnité. Qu’en pensez-vous ?
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