|
La classification par nature des infractions pénales : valeur et intérêt pour le droit pénal français
Dissertation - Droit Pénal - Format - Auteur : julescours
I. La notion et la nécessité de la classification
A/ La notion de la classification d’après la nature des infractions
B/ Une classification nécessaire au droit pénal
II. Les intérêts de la distinction des infractions militaires et politiques par rapport au droit commun
A'/ Les intérêts de la distinction des infractions militaires et des infractions de droit commun
B'/ Les intérêts de la distinction des infractions politiques et des infractions
|