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Peut-on encore parler de la classification tripartite des infractions depuis 1994 ?
Dissertation - Droit Pénal - 4 pages - Format Microsoft Word
Les actes infractionnels présentent une telle diversité, que des classifications multiples des infractions ont été proposées par le législateur, la doctrine ainsi que le droit positif.
Traditionnellement, deux classifications sont à considérer. Il existe une classification d’après la gravité, nommée la classification tripartite, qui comprend les crimes, les délits et les contraventions et une classification d’après la nature. La première des classifications est essentielle, et le nouveau code pénal de 1994 l’a reprise. La classification tripartite est-elle encore d’actualité ? Pour tenter de répondre à ce problème, nous allons procéder en deux parties. Dans une première partie, nous allons distinguer les deux classifications traditionnelles des infractions. Dans une seconde partie, nous tirerons des critiques de la classification tripartite et nous mettrons en évidence deux autres classifications nouvelles des infractions.
Plan du document :
1. Les classifications traditionnelles des infractions
2. Des critiques de la classification tripartite et des classifications nouvelles des infractions
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