|
Quelle est l’effectivité du principe de légalité ?
Dissertation - Droit Pénal - 5 pages - Format Microsoft Word
La liberté juridictionnelle garantie, non seulement, le juge est contraint dans ses décisions par la Loi mais aussi le principe impose des obligations au législateur et au pouvoir réglementaire créateur de normes pénales. En outre, ayant acquis valeur constitutionnelle, le principe s’impose à tous les textes qui lui sont inférieurs dans la hiérarchie des normes. Néanmoins, quelle est l’effectivité du principe de légalité ? En effet, le principe de légalité a connu un déclin juridique de sa conception originelle au détriment du législateur (I) bien que l’affirmation du principe résiste par l’exigence d’un texte imposé aux juges et à l’exécutif (II).
Plan du document :
1. La manifestation du principe de légalité de sa conception originelle au détriment du législateur
2. La résistance du principe de légalité par l’exigence d’un texte imposé aux juges et à l’exécutif
|
RSS