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Liberté d'expression : CEDH, Colombani, 25 mai 2002
Commentaire d'arrêt - Droit Pénal - 5 pages - Format Microsoft Word
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt en date du 25 mai 2002 tranchant à nouveau la question de savoir si le délit d’offense à un Chef d’Etat étranger tend à porter au principe de la liberté d’expression.
Ainsi, la Cour affirme que l’ingérence incriminée se fonde sur des motifs légitimes au vue de la primauté de l’intérêt public s’attachant à la liberté d’expression (I) puis en considérant que le texte en lui même de la loi créé un régime de protection attentatoire à la liberté d’expression elle semble omettre la conception originelle de la dite loi (II).
Plan du document :
1. La liberté d’expression comme principe suprême obéissant à des règles et primant sur le statut exorbitant de droit commun conféré aux Chefs d’Etat étrangers
2. Le délit d’offense aux chefs d’Etat étrangers comme une atteinte à la liberté d’expression au détriment de leur statut particulier
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