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Cour de Cassation, Chambre Civile, 15 novembre 2005 : tableau piège
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Cet arrêt de cassation rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2005 est relatif à l’erreur sur les qualités substantielles d’un « tableau piège ».
Dès lors, le fait que l’œuvre ne soit pas de la main de l’auteur tient toute son importance dans la décision de la Cour qui affirme l’exécution personnelle comme la qualité substantielle de l’authenticité (I). En outre, la conviction erronée de l’acheteur quant à l’identité de l’auteur a vicié son consentement, ainsi source de nullité du contrat de vente (II).
Plan du document :
1. L’affirmation de l’exécution personnelle comme qualité substantielle de l’authenticité et non de l’œuvre objet du contrat
2. Le consentement vicié de l’acheteur dû à une conviction erronée concernant l’auteur effectif de l’œuvre : une décision contestable
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