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L'offre : Cass Civ 3ème 10 mai 1989
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Cet arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1989 est relatif au sort de l’offre suite au décès du pollicitant. La Cour de cassation a de nouveau du se poser la question de savoir si la survenance d’un événement brutal peut être une cause suffisante pour entraîner la caducité d’une offre en l’absence de délai d’acceptation ? Une acceptation même tardive de l’offre peut-elle aboutir à la conclusion du contrat ? De plus, une offre de vente qui deviendra promesse unilatérale à partir de son acceptation par son bénéficiaire peut-elle entraîner des obligations à la charge de son auteur ?
Plan du document :
1. La notion d’offre : un régime juridique fragile source de revirements jurisprudentiels
2. L’offre manifestation unilatérale de volonté pour faire connaître une intention de contracter
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