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Cour de Cassation, chambres réunies, 11 mars 1914 : distinction entre associations et sociétés
Commentaire d'arrêt - Droit (généralités) - 6 pages - Format Microsoft Word
Plus de 90 ans après l’arrêt du 11 mars 1914 des chambres réunies de la Cour de Cassation et même après des changements de loi, la distinction proposée entre les associations et les sociétés par cet arrêt Caisse rurale de Manigod est restée actuelle.
Plan du document :
1. Points communs et différences entre les sociétés et les associations
2. Définition critiquée mais nécessaire
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