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Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ?
Dissertation - Droit Constitutionnel - 3 pages - Format PDF
La charte fondamentale de l'Etat est en principe mûrement réfléchie lorsqu'elle est élaborée afin qu'elle puisse durer. La Constitution est donc une norme juridique conservatrice et stabilisatrice. Cependant, pour assurer sa durée, il est nécessaire qu'existe un pouvoir constituant dérivé (ou institué) c'est à dire un pouvoir de révision de la Constitution, afin principalement d'adapter la norme suprême aux évolutions de la société. Le pouvoir constituant dérivé est donc le pouvoir d'édicter une norme ou des normes constitutionnelles suivant les règles prévues par la Constitution à cet effet. Toutes les Constitutions comportent un mécanisme de révision de la constitution. Ce pouvoir constituant dérivé est-il souverain c'est à dire dispose-t-il d'un pouvoir tel qu'il n'est limité par aucun autre pouvoir ?
Plan du document :
1. Le pouvoir constituant dérivé est limité
2. Le pouvoir constituant dérivé apparaît souverain
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