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Méthode Simplifiée Commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - Droit (généralités) - Format - Auteur : punkygilmore
Methode du Commentaire d'arrêt.
Fiche d'arrêt
Répertorier les faits, la procédure, les problèmes juridiques de droit.
Partie Sens (expliquer le texte, la solution, le problème soulevé)
* La question de droit est elle récurrente ou nouvelle ?
* Pourquoi cette interprétation, cette règle de droit ?
* Donc, est ce une décision conforme au droit positif ? Respect des dispositions légales ? Pourquoi ?
si oui, il faut étudier et discuter ce droit.
si non, il faut expliquer l'apport, la différence d'interprétation (abusive, rationnelle, étroite, pertinente) pour par la suite évaluer les conséquences de la décision.
(ici, utiliser le visa de la décision)
etc....
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