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Les sources du droit administratif
Fiche de révision - Droit Administratif - 8 pages - Format Microsoft Word
Nous étudierons successsivement les sources constitutionnelles, les sources internationales et les règles communautaires européennes et les sources legislatives et jurisprudentielles. Jurisprudence abondante citée.
Plan du document :
1. La constitution
2. Les traités internationaux
3. Les règles communautaires européennes
4. Les sources législatives et réglementaires
5. La source jurisprudentielle administrative
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