Commentaire du texte de Charles Loyseau: critique des justices de village.

Commentaire du texte de Charles Loyseau: critique des justices de village.



Selon Charles Loyseau, le principal attribut de la souveraineté est « le pouvoir du roi de faire la loi », toutes les autres prérogatives découlant de celle-ci. Ainsi, Loyseau, juriste publiciste du XVIIème siècle se réclamant de Jean Bodin, est il un fervent défenseur de la souveraineté. Il distingue la souveraineté royale; in concreto, et la souveraineté étatique; in abstracto. C’est pourquoi dans un extrait du Discours de l’ abus des justices de village, écrit en 1660 en tant qu’ « advocat en parlement », il nous expose le lien entre dysfonctionnement de la justice seigneuriale et manque de souveraineté, royale comme étatique. Ce texte présente l’intérêt particulier de nous faire entrevoir comment étaient perçues les juridictions seigneuriales, à la fin de l’Ancien Régime au XVIIème siècle, par les magistrats du Parlement, cour souveraine et échelon supérieur de la justice déléguée. De 1643 à 1715 a régné Louis XIV, capétien de la branche des Bourbons, qui, à l’exemple de ses aïeux capétiens, a su s’appuyer sur l’extension des juridictions royales afin d’accroître le domaine et la souveraineté royales, et afin de lutter contre la féodalité. En 1660 coexistaient donc une justice « retenue », rendue par le roi en personne, et une justice « déléguée » , à laquelle s’apparentaient les « justices de village », dont il est ici question. Ce type de justice souffrait d’une tendance « centrifuge », c’est à dire voulant s’affranchir de la souveraineté étatique et royale.
Ainsi, quelle a été l’influence de cette tendance « centrifuge » sur le fonctionnement de la justice au XVIIème siècle?
L’accès à la justice était difficile ( I ), il a donc fallu en envisager une réforme ( II ).