Les auteurs de zetud Forums T四残hargez des documents Vendez vos documents Devenez membre Mon compte perso


Matières    Vendez vos documents    Top docs    Nouveaux docs    
 

<< Retour à la liste

: Peut-on parler d置n d馗lin du Parlement sous la V鑪e R駱ublique ?

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : dut



Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'Assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint, tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, venir à bout de la domination parlementaire.
L'expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, afin de permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante.
Dans son discours au Conseil d'Etat le 27 avril 1958, Michel Debré expliquait que "parce qu'en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu'elle résulte de la réglementation constitutionnelle." Il présente ainsi les conditions d'un régime parlementaire rationalisé : strict régime des sessions, effort pour définir le domaine de la loi et éviter les fameux décrets-lois, réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire.
Sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place, par voie de conséquence, les assemblées en régime de liberté surveillée. Il n'est pas une seule phase décisive qui ne soit soustraite à l'autorité exécutive. Le règlement voit son pouvoir et son domaine sensiblement augmenter tandis que la loi voit son aura décroître au fur et à mesure de l'installation de la Cinquième République.
La tentative d'équilibre entre les pouvoirs va peu à peu aboutir à la restauration des pouvoirs de l'exécutif et de ce fait à une limitation des pouvoirs du législateur. Mais le Parlement, même s'il est cantonné dans un second rôle, possède dès 1958 des capacités multiples de collaborer à l'action législative et de contrôler le pouvoir exécutif.

Existe -t-il alors un réel déclin du Parlement sous la Vème République?

Ainsi, bien qu段l apparaîsse come encadré (I) , le Parlement n'en fournit pas moins une résistance aboutissant à une renaissance certaine (II) .


Téléchargement  
Ce document n'a pas été publié. Pour le télécharger, contactez l'auteur.


Nos Conseils :

- Enregistrez le fichier sur le disque dur de votre ordinateur avant de l'ouvrir.
- En cas de problème, notre Service Clients est à votre disposition.
- Connectez-vous : vous pourrez retrouver vos documents téléchargés dans votre compte.



© 2006 - 2008 - zetud SARL | Déclaration CNIL n°891261
plan | contacts | publicité | conditions d'utilisation | RSS