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Avis CNCDH 26 mars 1998 : principes d’égalité et de non-discrimination au regard de la préférence nationale
Commentaire de document - Droit (généralités) - 7 pages - Format Microsoft Word
Cet avis traite du principe d’égalité et de la non-discrimination. Il entre dans le champ d’application du principe d’égalité à travers les normes édictées par les autorités publiques. On peut donc se demander quelles conséquences ces dernières tireront de l’avis rendu par la Commission et de la valeur de celui-ci au regard des sources de notre droit.
Plan du document :
1. La CNCDH : « garante » du respect des Droits de l'Homme
2. La CNCDH : conseillère du gouvernement en matière de Droits de l'Homme
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