Les personnes morales commerciales

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Les personnes morales commerciales

Exposé - Droit des Affaires - 17 pages - Format Microsoft Word

Quelles sont les personnes morales considéré comme commerçante et auxquelles on va appliquer le droit commercial ? Nous allons étudier le cas des sociétés commerciales, des sociétés "créées de fait", et des sociétés en participation.

Plan du document :

1. Les sociétés commerciales
2. Les sociétés civiles à objet commercial ?
3. « Les sociétés créées de fait »
4. « Les sociétés en participation »
5. Les associations

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