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Le commerçant, personne physique
Exposé - Droit des Affaires - 15 pages - Format Microsoft Word
L’art. L 121-1 du code de commerce définit que « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Nous préciserons la définition juridique du commerçant, avant de voir les problèmes pratiques que pose cette définition, puis d'étudier la question du Registre du Commerce et des Sociétés à cet égard.
Plan du document :
1. Le commerçant personne physique
2. Problèmes pratiques générés par cette définition
3. Registre du commerce et des société
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