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La jurisprudence est-elle une source du droit ?
Dissertation - Droit Civil - Format - Auteur : silverlex
« Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n’est autre que la loi » Robespierre.
A priori en France, la jurisprudence n’est pas une règle de droit. C’est différent dans d’autres pays tel que la Grande Bretagne. Là-bas, lorsqu’un arrêt est rendu, il s’impose à tous les cas similaire, c’est donc une règle de droit.
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