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Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 25 octobre 1962, arrêt Lacour
Commentaire d'arrêt - Droit Pénal - 4 pages - Format PDF
La Cour de Cassation révèle ici sa propre conception du droit pénal, en répondant à ce problème de droit : mandater un homicide volontaire relève-t-il d'une incrimination punissable pénalement, à savoir la complicité, la coaction et la tentative ?
L'arrêt Lacour éclaire la notion de tentative et notamment de commencement d'exécution, en la distinguant d'une part des actes préparatoires (I) d'autre part, de l'intention (II).
Plan du document :
1. Tentative et actes préparatoires
2. Préméditation, intention et tentative
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