Faut-il un code civil européen?

« La véritable Constitution de la France, c’est le Code civil. […] Matériellement, le Code civil a bien le sens d’une Constitution, car en lui sont récapitulées les idées autour desquelles la société française s’est constituée au sortir de la Révolution et continue de se constituer de nos jours encore… » (J. Carbonnier)
On mesure à l’aune de cette citation le poids symbolique de l’instauration d’un Code civil européen. Pierre Bourdieu a déjà analysé ce phénomène, qu’il nomme « l’effet de codification » : l’adoption d’un Code a bien plus d’effet que l’adoption d’un ensemble aussi vaste de règlements ou directives séparées. Les partisans de l’intégration européenne considèrent ainsi l’unification du droit civil à travers la rédaction d’un Code civil européen comme un moyen très efficace de renforcer le sentiment d’appartenance à une « nation » européenne. A l’inverse, certains craignent qu’un tel projet « brade » les particularismes nationaux au profit de la « fureur fédéraliste » et que la fédération européenne pourrait dissoudre le lien entre nation et démocratie qui, plus que la construction européenne, est à l’origine de la paix que connaît le continent depuis 60 ans..
Si, d’ores et déjà, le droit civil français est marqué par l’empreinte de la Convention européenne des droits de l’homme et des interprétations qu’en donne la Cour de Strasbourg, c’est des institutions communautaires, qui semblent prendre le projet au sérieux, que l’unification pourrait venir.
Les parlementaires européens ont émis par deux fois, en 1989 et en 1994, le souhait qu’un Code civil européen soit préparé. La Commission européenne, qui jusqu’alors n’avait guère fait montre d’intérêt pour le sujet, a lancé en juillet 2001 une consultation sur le droit des contrats. Toutefois, les institutions reconnaissent que la partie n’est pas gagnée d’avance : le Parlement européen a reconnu que « l’harmonisation à grande échelle du droit civil de base des Etats membres est une question politique sensible. »
« Il y a de certaines idées d’uniformité qui saisissent parfois les grands esprits et frappent infailliblement les petits. […] La grandeur du génie ne consisterait-elle pas mieux à savoir dans quel cas il faut l’uniformité, et dans quels cas il faut des différences ? » (Montesquieu, in L’esprit des lois, livre XXIX, chapitre XVIII)
Dans quelle mesure, en matière de droit civil et dans le cadre de l’Union européenne, faut-il préférer l’uniformité à la différence ? Il s’agit, en premier lieu, d’examiner les arguments avancés en faveur du projet et à son encontre, puis de s’attacher au bien-fondé des dispositions juridiques et institutionnelles qui permettraient de le réaliser.